J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2006 portant homologation de cahiers des charges de label agricole

NOR : AGRP0602571A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2006 :

Est abrogé l'arrêté du 7 février 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 27-01 « viande bovine », au nom du groupement « Association pour la promotion des viandes de qualité de Haute-Loire », 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à l'âge et l'alimentation pour le produit suivant :

- LA no 27-01 « viande bovine », au nom du groupement « Association pour la promotion des viandes de qualité de Haute-Loire », 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur AUCERT (LA no 22), 10, avenue Marx-Dormoy, BP 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté], 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Auvergne, site de Marmilhat, BP 45, 63370 Lempdes.